Chèque premier logement Marseille | Active Diag
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Diagnostic Chèque premier logement de la ville de Marseille

Le Diagnostic Chèque Premier Logement, c’est quoi ?

Le diagnostic chèque premier logement vous permet de prétendre au  Chèque Premier Logement qui est une subvention conjointe de la Ville de Marseille et des banques partenaires du dispositif qui permet d’alléger, pendant les dix premières années, les mensualités de remboursement du prêt immobilier que vous allez contracter pour acheter votre premier logement.

Comment bénéficier de l'aide grâce au diagnostic chèque premier logement de la ville de Marseille?

Pour faciliter ma recherche d’un bien immobilier correspondant aux critères du Chèque Premier Logement, la Ville de Marseille met à la disposition des agences immobilières et des bureaux de vente des promoteurs immobilier, des logos avec le pouce « Chèque Premier Logement ». Ces logos me permettent de repérer facilement les endroits où je suis susceptible de trouver des logements qui donnent droit au Chèque Premier Logement en fournissant le diagnostic certificat de décence chèque premier logement de la ville de Marseille.

 

 Pour trouver un logement neuf, je peux :

  • me rendre dans les bureaux de vente des programmes immobiliers qui affichent le logo
  •  

« Chèque Premier Logement »,

  • contacter les promoteurs immobiliers qui me communiqueront tous les détails sur les logements neufs dont ils disposent à la vente et sont compatibles avec les critères du Chèque Premier Logement
  • rechercher un logement neuf dans les journaux et sites Internet spécialisés dans la

recherche de bien immobilier en vérifiant qu’il correspond aux critères d’attribution du

Chèque Premier Logement

  • me rendre à la Maison du Logement qui me communiquera des informations sur les programmes immobiliers neufs proposant des logements correspondant aux critères du Chèque Premier Logement dont elle a connaissance.

Pour trouver un logement ancien, je peux :

  • me rendre dans les agences immobilières qui affichent le logo « Chèque Premier

Logement »,

  • contacter les agences immobilières qui me communiqueront tous les détails sur les logements anciens dont ils disposent à la vente et qui correspondent aux critères du Chèque Premier Logement,

-  rechercher un logement ancien dans les journaux et sites Internet spécialisés dans la

recherche de bien immobilier en vérifiant qu’il correspond aux critères d’attribution du

Chèque Premier Logement.

Qui peut bénéficier du chèque premier Logement de la ville de Marseille?

Pour pouvoir bénéficier du Chèque Premier Logement, je dois remplir plusieurs conditions :

-Je ne suis pas propriétaire d’un bien immobilier au sens large, de parts successorales ou

de donation ou de parts SCI depuis au moins deux ans.

-Mes revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources PLS. Mes ressources

annuelles imposables (revenu fiscal de référence figurant sur mon dernier avis d’imposition)

ne doivent pas dépasser un certain seuil qui est calculé en fonction de la taille de mon

ménage (consulter le lien via notre site)

-Je m’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 5 ans au

moins.

Mon futur logement me permet-il d’obtenir la subvention d’aide à l’achat du « Chèque Premier Logement » ?

Je souhaite devenir propriétaire pour la première fois sur la commune de Marseille. J’ai trouvé un logement qui répond à mes attentes. Ce dernier correspond-il aux critères d’attribution du Chèque Premier Logement ?

- Au 1er janvier 2014, nouvelles conditions : son prix au m² est plafonné.

• Pour les logements neufs : le prix plafond ne doit pas dépasser 2350€ hors TVA,

parking compris par m² de la surface retenue*.

*Surface retenue : surface habitable augmentée des annexes accessibles depuis le

logement dans la limite de 9m² (par ex. la terrasse). En seront exclus notamment les caves,les parkings, les garages…).

• Pour les logement anciens : le prix plafond ne doit pas dépasser 2650€/m² de surface

Loi Carrez

- Mon futur logement doit permettre à mon ménage d’être logé de manière décente :

- La taille de mon logement doit permettre de loger l’ensemble des membres de

mon ménage. Exemple : le Chèque Premier Logement ne peut pas être attribué à

un couple avec deux enfants désirant acheter un T2.

- Mon futur logement doit se trouver dans un immeuble dont les parties communes

ne sont ni dégradées, ni insalubres ou en état de péril et l’immeuble ne doit pas être

répertorié dans le dispositif municipal « éradication de l’habitat indigne ». Par

conséquent, si je désire acheter un logement ancien, je dois faire réaliser un

diagnostic d’habitabilité car mon logement ne doit pas être indécent.

Qu’est-ce que le diagnostic d’habitabilité, et comment le faire réaliser ?

Le diagnostic d’habitabilité (diagnostic de conformité aux normes de décence et d’habitabilité) est un

état des lieux établissant la conformité du logement aux normes minimales d’habitabilité et de décence.

Il inventorie 26 points de contrôle, parmi lesquels :

• l’étanchéité des sols, murs et plafonds

• l’état des parties communes

• la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau

• les aménagements de cuisine

• les dimensions du logement

• les systèmes d’ouverture et de ventilation

• le système de chauffage

• les installations concernant le gaz et l’électricité…

Selon le décret n°2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic se doit d’être établi par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle ( expert en diagnostic immobilier). Son coût est à la charge du futur acquéreur.

Vous pouvez Appeler Active Diag Expert en Diagnostic immobilier au 04 91 49 74 80

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